Réglementation

Plaque d'immatriculation moto: Quelles sont les législations ?

Plaque immatriculation moto : Quelles sont les législations au sujet de vos plaques d’immatriculation ?  

La plaque d’immatriculation est obligatoire sur chaque véhicule permettant ainsi l’identification servant à l'assurance moto, mais aussi lors des contrôles de police.

Nous allons donc voir ensemble quelles sont les réglementations à propos de la plaque d’immatriculation moto, et qu’est-il possible de faire avec en termes de personnalisations. 

Réglementation de la plaque d'immatriculation moto 

La plaque d’immatriculation moto est obligatoire sur chaque véhicule plus précisément à l'arrière de votre deux roues. Le système de plaque d’immatriculation a été adoptée en février 2009 : 

• La plaque doit être clairement visible 
• Se placer à l'arrière du véhicule 
• Elle doit être conçue par un professionnel, c'est-à- dire homologué 
• Correspondre au format autorisé (taille) 
• Le numéro de plaque doit être le même que celui inscrit sur la carte grise

Votre plaque d’immatriculation moto doit comporter la lettre F et le symbole européen selon les nouvelles réglementations, mais aussi l’identifiant territorial.

Le format réglementaire de la plaque d’immatriculation moto    

La plaque d’immatriculation moto doit être conforme au format obligatoire pour chaque deux roues. Soit : mesurer 21 cm de largeur et 13 cm de hauteur (210 × 130 mm)

Dans le cas échéant votre véhicule peut être immobilisé et vous serez amendable à hauteur de 135 €.

Mis à part le format, ce qui est inscrit sur la plaque d’immatriculation moto doit être conforme aux normes. 

En effet, le tout doit tenir sur deux lignes en noir sur fond blanc, de plus l’écartement des lettres doit respecter la norme. 

À noter que les véhicules de collection peuvent faire exception par rapport aux normes strictes en vigueur,comme ne pas faire figurer le symbole européen par exemple. 

D’autre cas particulier sont en droit d’utiliser d’autres couleurs comme :

• Les véhicules immatriculés avant 2009 
• Les plaques transitoires 
• Les plaques des corps diplomatiques

Le support de plaque doit aussi respecter des normes très précises, la plaque d’immatriculation moto doit se trouver au maximum à 1,50 m du sol et 20 cm minimum du sol, la plaque doit être éclairée afin d'être visible à 20 m au minimum.

Changement de plaque d’immatriculation moto 

Si vous souhaitez changer votre plaque d’immatriculation moto. Vous pouvez le faire chez des garagistes agréés par le trésor public et le ministère de l'Intérieur.

Pour se faire il vous faudra présenter votre carte grise pour faire correspondre les informations sur votre plaque d’immatriculation moto, cette plaque vous suivra toute la vie si les numéros d’immatriculation correspondent bien. 

Rouler sans plaque d'immatriculation moto 

Vous l’aurez compris rouler sans vos plaques d’immatriculation moto est interdit par la loi, elle permet d'être identifié. Il faut donc absolument en posséder une avec les numéros correspondants à votre carte grise. Une amende conséquente et un retrait de deux points attendent tout motard faisant l’impasse sur celle-ci.

Lors d’un éventuel sinistre, Assur bon plan ne prendra pas en charge les dégâts causés et peut résilier votre contrat d’assurance dû au défaut de plaque. 

Plaque d’immatriculation moto personnalisée 

Personnaliser son deux roues est une vraie passion pour les motards, certains cherchent même à personnaliser la plaque d’immatriculation moto. C’est pour cela que l’on peut trouver en ligne plusieurs sites web proposant la personnalisation de la plaque, malgré tout, il faut faire très attention à respecter les normes et donc posséder une plaque d’immatriculation moto dite homologuée. C’est pour cela qu’il faut toujours privilégier les garages agréés afin de ne pas avoir de doutes sur la légalité de votre plaque.